Mentions légales

Éditeur du site

Le site ville-saint-orens.fr est édité par :

Ville de Saint-Orens de Gameville
46 avenue de Gameville – 31650 Saint-Orens de Gameville
📞 05 61 39 00 00
✉️ communication@mairie-saint-orens.fr

Directrice de la publication : Madame Dominique Faure, Maire de Saint-Orens de Gameville

Hébergement du site

L’hébergement du site est assuré par :

OVHcloud
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
📞 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe)
💻 www.ovhcloud.com

La gestion du nom de domaine ville-saint-orens.fr est assurée par BookMyName, nom commercial de la société Scaleway, filiale du groupe Iliad (Free).

Le site est hébergé sur des serveurs situés en France et alimentés par de l’électricité issue d’énergies renouvelables. La Ville de Saint-Orens de Gameville demeure propriétaire de l’ensemble des données hébergées.

Cookies

Ce site utilise uniquement :

  • des cookies nécessaires à son bon fonctionnement,
  • des cookies de mesure d’audience anonymisée via Matomo.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de consentement. Aucun cookie publicitaire ou cookie tiers de traçage n’est déposé sans votre accord explicite.

Données personnelles et formulaires (RGPD)

Sur le site de la Ville de Saint-Orens de Gameville, plusieurs formulaires en ligne permettent de recueillir et de traiter certaines données personnelles.

Lorsque vous envoyez une demande via un formulaire ou que vous contactez la Ville, les données transmises (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, adresse IP, et le cas échéant les pièces jointes) sont traitées par la Ville de Saint-Orens de Gameville, représentée par son Maire.

Finalités

Ces données sont collectées dans le but de :

  • traiter votre demande,
  • assurer son suivi,
  • vous apporter une réponse adaptée.

Base juridique

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de la Ville à gérer les demandes qui lui sont adressées.

Durée de conservation

Les données sont conservées 1 an à compter de votre dernier contact, sauf obligation légale contraire.

Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement aux services municipaux compétents chargés du traitement de votre demande. Elles ne sont transmises à aucun tiers commercial.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit d’effacement,
  • droit de limitation du traitement,
  • droit d’opposition,
  • droit à la portabilité,
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Ville : dpo@mairie-saint-orens.fr

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Droits d’auteur

L’ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, logos, productions graphiques, documents téléchargeables) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la Ville de Saint-Orens de Gameville, est interdite.

Les contenus sont consultables et téléchargeables pour un usage strictement personnel et non commercial, sous réserve de ne pas les modifier et de mentionner la source :
© Ville de Saint-Orens de Gameville – www.ville-saint-orens.fr

L’utilisation du logo de la Ville nécessite une autorisation préalable.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites publics ou privés. La Ville de Saint-Orens de Gameville décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur sécurité.

La création de liens vers ville-saint-orens.fr est libre, sous réserve de mentionner la source et de ne pas porter atteinte à l’image de la Ville.

Responsabilité

La Ville de Saint-Orens de Gameville s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées. Elle ne saurait être tenue responsable :

  • d’erreurs ou d’omissions,
  • d’une interruption temporaire ou définitive du service,
  • de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de contenus illicites via les formulaires mis à disposition.

Évolution des mentions légales

Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

🕓 Mise à jour : novembre 2025

Mise a jour : 31 décembre 2025