MPA 26006 – Prestations intellectuelles relatives à une délégation de service public d’activités récréatives, éducatives et culturelle péri et extrascolaires

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Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Saint Orens de Gameville, 46 Avenue de Gameville, Saint-Orens de Gameville

Représentée par Madame Dominique Faure, maire de la commune

Tél : 05 61 39 00 00

Objet du marché : le présent marché a pour objet la réalisation d’un diagnostic technique et financier sur la faisabilité ou non en régie de l’ensemble des prestations détaillées au contrat de concession de service public.
Le marché a aussi pour objet de réaliser une mission d’étude et d’accompagnement à la passation d’une Délégation de Service Public (DSP), et d’accompagner la collectivité dans la mise en oeuvre de sa politique publique en direction de l’enfance et de la jeunesse. Les tranches optionnelles du marché sont définies ci-après dans les documents du marché.
Dans le cas où la collectivité choisirait le mode de gestion de la concession de SP, celle-ci consistera à confier à un prestataire, les services récréatifs, éducatifs et culturels, péri et extrascolaires pour l’enfance et la jeunesse (de 3 à 17 ans) pour la ville de Saint-Orens de Gameville.

Modalités d’attribution :

Prix des prestations : 50 points
Valeur technique de l’offre : 50 points
Sous critères valeur technique de l’offre :
Références similaires à l’objet de la concession : 20 points
Méthodologie et échanges avec le maitre d’ouvrage : 15 points
Moyens humains alloués au marché : 15 points

La présentation de variantes est interdite.

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 17/06/2026

Date limite de remise des offres : 16/07/2026 à 12h00

Nombre et consistance des lots : lot unique avec plusieurs tranches :
Tranche ferme : réalisation d’un diagnostic du coût d’un passage en régie de l’ensemble des prestations de la concession
Tranche optionnelle 1 : Procédure de passation de la délégation de service public
Tranche optionnelle 2 : Relance d’une procédure DSP suite à infructuosité ou classé sans suite
Tranche optionnelle 3 : Accompagnement en cas de recours contentieux contre la procédure ou le contrat

Durée du marché : Sur la tranche ferme : Le titulaire du marché dispose de 12 semaines à compter de la notification du marché pour remettre son diagnostic sur le coût d’un passage en régie de l’ensemble des prestations relatives au contrat objet de la délégation de service public.

Les délais maximums d’exécution des autres tranches sont indiqués au CCAP.

Renseignements divers : Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le profil acheteur de la commune :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_V8bnCItuBr

Mise a jour le 18 juin 2026