La police municipale de Saint-Orens de Gameville veille au quotidien à votre sécurité et à la tranquillité publique. Découvrez ses missions de proximité, ses domaines d’intervention et comment elle contribue à améliorer votre cadre de vie.
Organisation du service
Effectifs et moyens
A Saint-Orens, la police municipale dispose de 6 agents, de 3 véhicules sérigraphiés, d’armement létale, d’un cinémomètre, d’un centre de supervision urbain et d’un bureau d’accueil du public.
Le service assure un accueil du public aux horaires 8h30 à 17h30 et organise des patrouilles de 7h30 à 19h45 avec des renforts lors d’événements spéciaux en coordination avec la gendarmerie nationale.
Collaboration avec les forces de sécurité
La police municipale développe des partenariats opérationnels avec la gendarmerie nationale pour les interventions d’urgence, les services départementaux pour les dossiers spécialisés et la préfecture pour les questions d’ordre public.
Horaires et permanence
Le poste de police municipale se situe à la Mairie Annexe – Rue du Bousquet, 31650 Saint-Orens-de-Gameville et vous accueille aux horaires 8h30 à 17h30. Vous pouvez nous joindre au 05 61 39 54 41 ou par email pm@mairie-saint-orens.fr.
Pour votre visite, munissez-vous des documents nécessaires, privilégiez les horaires d’ouverture, préparez votre signalement avec précision et respectez les consignes de sécurité.
Missions générales
Sécurité et tranquillité publique
La police municipale assure le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal. Elle intervient sous l’autorité du maire et en coordination avec les forces de sécurité nationale.
Les agents interviennent dans la prévention et la répression des incivilités, assurent la surveillance de la voie publique et maintiennent l’ordre lors d’événements. Ils contrôlent le respect des arrêtés municipaux tout en privilégiant la médiation et le dialogue avec les citoyens.
Police judiciaire et administrative
Les contrôles de proximité constituent une part importante de l’activité quotidienne. Les agents vérifient le respect du stationnement et de la circulation, contrôlent les autorisations commerciales et surveillent les débits de boissons. Ils assurent également la surveillance des marchés et manifestations et veillent à l’application des règlements municipaux.
Dans le cadre de leurs missions de police judiciaire, les agents constatent et relèvent les infractions par procès-verbal.
Gestion des animaux
Tous les propriétaires de chiens classés dangereux doivent obligatoirement obtenir un permis de détention délivré par arrêté municipal. Cette démarche nécessite de présenter plusieurs documents : l’identification du chien par puce ou tatouage, un certificat de vaccination antirabique valide, une assurance responsabilité civile, une attestation de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie, une évaluation comportementale par vétérinaire, une attestation d’aptitude du propriétaire, et vos justificatifs d’identité et de domicile. (lien en bas de page)
Le propriétaire doit être majeur, ne pas être sous tutelle et présenter un casier judiciaire vierge. Il est tenu de promener l’animal muselé et en laisse, et de respecter les interdictions d’accès aux lieux publics. Les contrevenants s’exposent à des amendes de 150 à 3 750 euros et jusqu’à 3 mois d’emprisonnement.
La fourrière animale intervient pour capturer les animaux errants sur la voie publique, blessés ou décédés sur demande auprès de la police municipale. Les animaux en divagation sont mis en fourrière et leurs propriétaires verbalisés.
Stationnement et circulation
La fourrière automobile traite la mise en fourrière des véhicules en infraction et délivre les mainlevées sur présentation des documents requis. Les agents contrôlent le stationnement gênant et appliquent les règles des zones de stationnement réglementées.
Pour récupérer le véhicule, vous devez présenter votre permis de conduire en cours de validité, le certificat d’immatriculation du véhicule, l’attestation d’assurance en cours et régler les frais de fourrière.
Nuisances sonores
La police municipale intervient pour trois types de nuisances : les bruits de comportement comme les disputes ou la musique forte, les bruits d’activités commerciales ou de chantiers, et les bruits de chantiers soumis à des horaires réglementés. La constatation se fait sans nécessité de mesures acoustiques pour les bruits de comportement.
Environnement et cadre de vie
Les agents contrôlent le respect des obligations des riverains concernant l’élagage des arbres, arbustes et haies en bordure de voie publique. Vous devez veiller à ne pas gêner le passage des piétons, éviter tout contact avec les câbles électriques, préserver la visibilité des panneaux de signalisation.
Services administratifs
Pour les débits de boissons, les agents traitent les déclarations d’exploitation permanente avec le formulaire Cerfa n°11542-3 et les autorisations temporaires pour associations, limitées à 5 ou 10 par an selon l’activité.
Le service des objets trouvés récupère et enregistre les objets sur un registre spécialisé avant restitution sur présentation de justificatifs. Vous devez présenter une pièce d’identité valide, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et une facture ou attestation de propriété de l’objet.