Avis de marché

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Département(s) de publication : 31

Annonce n° 26-27786

Section 1 – Acheteur

• Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint Orens de Gameville

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 – Procédure

• Procédure

Titre : Prestation de transport de personnes pour la ville de Saint-Orens de Gameville et le CCAS

Description : Les présents marchés ont pour objet des prestations de transport de personnes, pour différents services de la Commune et le CCAS. Le transport des personnes s’effectuera avec la mise à disposition par le titulaire d’un véhicule et d’un chauffeur. En vertu de la convention générale de groupement, ce marché est conclu par un groupement de commandes constitué entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Orens de Gameville. Il concerne donc les agents et administrés de ces deux structures.

Identifiant de la procédure : 38153216-4bc9-4620-af93-fb8c99fa925e

Identifiant interne : AO 2026-02

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

• Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d’autobus et d’autocars avec chauffeur

• Lieu d’exécution

Adresse postale : Mentionné sur le bon de commande + voir article 10 du CCAP liste des lieux non exhaustive

Ville : Saint-Orens de Gameville

Code postal : 31650

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires : voir article 10 du CCAP liste des lieux non exhaustive

• Informations générales Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Article L2124-2 du Code de la commande publique – Appel d’offre ouvert

• Conditions du marché public Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 – Lot

• Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 – Transports ponctuels

Description : Achat de services de transports ponctuels : le transport des personnes s’effectuera avec la mise à disposition par le titulaire d’un véhicule et d’un chauffeur.

Identifiant interne : 2026-02-01

• Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d’autobus et d’autocars avec chauffeur

Options :

Description des options : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

• Lieu d’exécution

Adresse postale : mentionné sur le bon de commande + article 10 du CCAP

Ville : Saint-Orens de Gameville

Code postal : 31650

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires : mentionné sur le bon de commande + article 10 du CCAP

• Durée estimée Durée : 1 An
• Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

• Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro

• Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

• Critères d’attribution Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

• Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché  :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen

/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_nkkEK7kb5M

• Conditions du marché public Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl. action?PCSLID=CSL_2026_nkkEK7kb5M

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/04/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En application de l’article R2142-22 du Code de la Commande Publique, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu

d’assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché, afin de mieux permettre le respect des délais contractuels d’exécution.

• Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

• Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du

contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Orens de Gameville

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Orens de Gameville

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint Orens de Gameville

Organisation qui traite les offres : Ville de Saint Orens de Gameville

• Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 – Transports récurrents

Description : Achat de services de transports récurrents : le transport des personnes s’effectuera avec la mise à disposition par le titulaire d’un véhicule et d’un chauffeur.

Identifiant interne : 2026-02-02

• Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d’autobus et d’autocars avec chauffeur

Options :

Description des options : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

• Lieu d’exécution

Adresse postale : mentionné sur le bon de commande + article 10 du CCAP

Ville : Saint-Orens de Gameville

Code postal : 31650

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires : mentionné sur le bon de commande + article 10 du CCAP

• Durée estimée Durée : 1 An

• Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

• Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro

• Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

• Critères d’attribution Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

• Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché  :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen

/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_nkkEK7kb5M

• Conditions du marché public Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl. action?PCSLID=CSL_2026_nkkEK7kb5M

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/04/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En application de l’article R2142-22 du Code de la Commande

Publique, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d’assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché, afin de mieux permettre le respect des délais contractuels d’exécution.

• Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

• Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Orens de Gameville

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Orens de Gameville

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint Orens de Gameville

Organisation qui traite les offres : Ville de Saint Orens de Gameville

Section 8 – Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint Orens de Gameville Numéro d’enregistrement : 21310506700010 Département : Haute-garonne

Adresse postale : 46 avenue de Gameville

Ville : Saint-Orens de Gameville

Code postal : 31650

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : Commande publique

Adresse électronique : commande.publique@mairie-saint-orens.fr

Téléphone : +33561148855

Adresse internet : https://www.ville-saint-orens.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm

/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nkkEK7kb5M

Profil  de  l’acheteur  :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse Numéro d’enregistrement : 17310005800010 Département : 31000

Adresse postale : 68 RUE RAYMOND IV

Ville : Toulouse

Code postal : 31000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : Greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone : +33562735757

Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://toulouse.tribunal- administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d5c06cc-0322-460f-b691-996334a3ba0b – 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/03/2026 à 16:05

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d’envoi du présent avis à la publication : 17/03/2026