Vous envisagez des travaux de construction ? La taxe d’aménagement pourra être due dès l’obtention de votre autorisation d’urbanisme. Découvrez les taux applicables à Saint-Orens, les exonérations possibles et comment estimer le montant de cette taxe.
Une taxe pour financer les équipements publics
La taxe d’aménagement est due pour toute construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments soumis à autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable de travaux. Cette taxe finance les équipements publics et la préservation des espaces naturels.
Elle s’applique dans les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) de Saint-Orens. L’État calcule et recouvre cette taxe à partir de la délivrance de votre autorisation d’urbanisme.
Composition de la taxe à Saint-Orens
La taxe d’aménagement comporte deux parts obligatoires sur notre territoire. La part départementale de 2.5% finance la préservation des espaces naturels sensibles et les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement.
La part métropolitaine de 5% finance les équipements publics hors travaux d’assainissement collectifs. À Saint-Orens, le taux communal varie selon l’emplacement de votre parcelle.
Taux spécifiques à Saint-Orens
La commune a instauré des taux différenciés selon les secteurs pour répondre aux besoins d’équipements publics.
Le taux de base de 5% s’applique sur l’ensemble du territoire communal depuis novembre 2011.
Un taux majoré s’applique sur les secteurs habitat hors ZAC depuis octobre 2021. Ces majorations financent les infrastructures nécessaires au développement de la commune.
Calcul de la taxe d’aménagement
Le montant de la taxe se calcule selon la formule : valeur forfaitaire €/m² x surface taxable x taux applicable. La valeur forfaitaire, réévaluée chaque année selon l’indice INSEE du coût de la construction, s’élève à 914 €/m² pour 2024.
La surface prise en compte correspond à la surface de plancher de chaque niveau de construction clos et couvert, dont on retranche l’épaisseur des murs extérieurs, les parties vides et les surfaces avec moins de 1,80 mètre de hauteur sous plafond.
Abattements et réductions
Un abattement de 50% de la valeur forfaitaire s’applique aux cent premiers m² de l’habitation principale. Cette réduction concerne également les logements locatifs sociaux hors PLAI, les locaux artisanaux et industriels, ainsi que les parcs de stationnement extérieurs.
Pour les aires de stationnement extérieures au bâti, une valeur forfaitaire réduite de 5 000 € s’applique au lieu du calcul sur la surface de plancher.
Exonérations prévues
Plusieurs types de constructions bénéficient d’exonérations de droit de la taxe d’aménagement : les constructions de moins de 5 m², celles destinées à un service public ou d’utilité publique, les logements très sociaux financés par un PLAI.
À Saint-Orens, par délibération, les abris de jardins, pigeonniers et colombiers bénéficient d’une exonération spécifique depuis novembre 2018.
Modalités de paiement
Pour les montants n’excédant pas 1 500 €, la taxe fait l’objet d’un versement unique. Au-delà de ce seuil, le paiement s’effectue en deux fois : un premier versement correspondant à la moitié du montant total, puis le solde 6 mois après.
Vous devez déclarer les éléments nécessaires au calcul de la taxe auprès de l’administration fiscale dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.
Autres taxes d’urbanisme
Selon votre projet, d’autres taxes peuvent s’appliquer en complément de la taxe d’aménagement. La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) concerne les constructions raccordées au réseau d’assainissement. Son montant est fixé par Toulouse Métropole et du après réalisation des travaux.
La Redevance d’Archéologie Préventive (RAP) s’applique aux projets qui ont un impact sur le sous-sol dès 0.5m. Une participation pour équipement public exceptionnel peut être demandée, mais elle n’est pas exigible pour les constructions de logements.
Estimer votre taxe d’aménagement
L’Etat met à votre disposition un simulateur en ligne pour estimer le montant de votre taxe d’aménagement selon les caractéristiques de votre projet. Cet outil vous aide à anticiper cette dépense dans votre budget travaux. (lien en bas de page)
Le service urbanisme de Saint-Orens vous accompagne également dans l’évaluation de votre projet en vous renseignant sur les taux applicables.