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  • PLU - Plan Local d'Urbanisme

PLU

Le Plan local d'urbanisme a pour objectif de définir le projet urbain de la Ville

Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens-de-Gameville par arrêté du 1er août 2016
> Accédez au dossier de mise à jour

1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens
approuvée par délibération de conseil de la Métropole du 14 avril 2016
> Accédez au dossier approuvé
 

Mise à  jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens
> Accédez au Dossier approuvé par arrêté du 01/04/2014
 

Révision du PLU de Toulouse Métropole, commune de St Orens de Gameville
approuvée le 27 juin 2013

> Consultez le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions.
 

3e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de St orens-de-Gameville
approuvée le 11 octobre 2012. 
 

1ère modification simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de St Orens
approuvée le 29 septembre 2011
 

2e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Saint-Orens de Gameville
approuvée le 21 décembre 2009

 

Site de Toulouse Métropole >> https://www.toulouse-metropole.fr/services-proximite/plan-local-d-urbanisme/saint-orens-de-gameville

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