Musée à Ciel Ouvert – Ville de Saint-Orens
Article 1 – Organisation
La Ville de Saint-Orens organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Musée à Ciel Ouvert », relevant du régime des loteries gratuites, dans le cadre de la valorisation des œuvres artistiques présentes sur le territoire communal.
Article 2 – Objet du jeu
Ce jeu concours a pour objectif de faire découvrir les œuvres du Musée à Ciel Ouvert et les artistes qui y participent, à travers un parcours de visite dans la ville.
Article 3 – Durée du jeu
Le jeu concours est ouvert du 24 juin 2026 au 6 septembre 2026 inclus.
Toute participation en dehors de cette période ne pourra être prise en compte.
Article 4 – Modalités de participation
La participation est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans révolus et sans restriction géographique.
Pour participer, il convient de :
- Se rendre sur les œuvres du Musée à Ciel Ouvert situées dans la ville de Saint-Orens
- Scanner les QR codes présents à proximité des œuvres
- Répondre aux questions via les formulaires en ligne mis à disposition sur le site de la Ville, publiés à partir du 24 juin tous les mercredis et progressivement au fil de l’opération
- Valider sa participation en complétant les formulaires
Les participants peuvent répondre aux formulaires tout au long de la durée du jeu, y compris aux formulaires mis en ligne lors des semaines précédentes.
Une seule participation par personne (même nom et/ou adresse email) est autorisée.
Article 5 – Principe du jeu (loterie avec pré-filtre)
Le jeu se déroule en trois étapes :
- Le participant répond au questionnaire via les formulaires en ligne
- Une vérification est effectuée : seuls les participants ayant fourni les réponses exactes aux 10 questions sont retenus
- Un tirage au sort est réalisé parmi ces participants éligibles afin de désigner les gagnants
Les questions posées ont pour unique objectif d’inciter à la découverte des œuvres et ne constituent pas un mécanisme de départage par le mérite.
Article 6 – Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les participants remplissant les conditions définies à l’article 5.
Le tirage au sort sera réalisé dans des conditions garantissant sa régularité, et pourra faire l’objet d’un procès-verbal.
Article 7 – Dotations
Les lots mis en jeu sont constitués de :
- Œuvres ou créations offertes par les artistes partenaires
- Invitations à un temps convivial lors de la remise des lots
Les lots sont offerts par les artistes partenaires ou la Ville. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ni à leur échange ou contre-valeur en argent.
Article 8 – Remise des lots
Les gagnants seront contactés par la Ville de Saint-Orens via les coordonnées fournies lors de leur participation.
Le tirage au sort sera effectué dans les 15 jours suivant la clôture du jeu, en présence de M. David Andrieu – adjoint délégué à la culture, au patrimoine culturel et architectural ainsi qu’aux festivités et de Bénédicte Dachicourt – directrice culture, sport et vie de la cité. Il fera l’objet d’un procès-verbal mentionnant la date, le lieu, le nombre de participants éligibles, le mode de tirage utilisé et l’identité des gagnants. Ce procès-verbal sera conservé par la Ville.
La remise des lots aura lieu à partir de septembre 2026, selon des modalités communiquées aux gagnants (remise officielle ou retrait en mairie). Les gagnants disposent d’un délai de 30 jours à compter de la notification pour retirer leur lot. Passé ce délai, le lot est définitivement perdu et reste la propriété de l’organisateur.
Article 9 – Responsabilité
La Ville de Saint-Orens ne saurait être tenue responsable en cas de :
- Dysfonctionnement technique du site, des formulaires ou des QR codes
- Problème de connexion internet des participants
- Erreur ou perte de données lors de la participation
Article 10 – Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent jeu concours (nom, prénom, adresse email, et le cas échéant numéro de téléphone) sont traitées par la Ville de Saint-Orens de Gameville, en qualité de responsable de traitement.
Base légale : le traitement est fondé sur le consentement du participant (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par la validation du formulaire de participation.
Finalités : les données sont collectées aux seules fins de gestion des participations, de vérification des réponses, de désignation des gagnants par tirage au sort et de remise des lots.
Durée de conservation : les données sont conservées pendant une durée de trois mois à compter de la remise effective des lots, puis supprimées.
Droits des participants : conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement entraîne l’annulation de la participation.
Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé à : Ville de Saint-Orens-de-Gameville – Délégué à la protection des données – 46 avenue de gameville 31650 Saint-Orens de Gameville ou par email à : dpo@mairie-saint-orens.fr
Réclamation : en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits, le participant peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – www.cnil.fr.
Article 11 – Acceptation du règlement
La participation au jeu concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 12 – Litiges
Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement relève de la compétence exclusive du tribunal administratif de Toulouse.
Article 13 – Clause de force majeure / modification / annulation
La Ville se réserve le droit de modifier, prolonger ou annuler le jeu en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée.