Section 1 – Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Mairie de Saint-Orens de Gameville 46 avenue de Gameville 31650 SAINT-ORENS DE GAMEVILLE Tél : 0561390000 Représentée par madame le Maire, Dominique Faure
Type de Numéro national d’indentification : SIRET N° National d’identification : 21310506700010 Ville : Saint-Orens de Gameville
Code postal : 31650
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Saint-Orens de Gameville
Département(s) de publication : 31
Section 2 – Communication
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2026_sJ0uqCZuJJ
Identifiant interne de la consultation : MPA 26003
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DELPY Arthur
Adresse mail du contact : arthur.delpy@mairie-saint-orens.fr
Numéro de téléphone du contact : 0561148855
Section 3 – Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : – Liste des
principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
une déclaration du candidat ; – Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d’achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Saint-Orens de Gameville et le CCAS de la ville
Section 4 – Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de formation pour les agents de la ville et du CCAS
Code CPV principal – Descripteur principal : 79632000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet l’attribution de plusieurs marchés de prestations de formation pour le compte de la ville de Saint-Orens de Gameville et de son CCAS. Les formations sont à destination des agents de la collectivité et du CCAS. En vertu de la convention générale de groupement, ce marché est conclu par un groupement de commandes constitué entre la
Commune et le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Orens de Gameville. Il concerne donc les agents de ces deux structures.
Lieu principal d’exécution du marché : Haute-Garonne
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 – Lots
- Description du lot : Formations CACES et habilitation électrique
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0 euros
Lieu d’exécution du lot : Dans les locaux du titulaire
- Description du lot : Formation certiphyto
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 79632000
Lieu d’exécution du lot : Dans les locaux du titulaire
- Description du lot : Initiation secourisme SST – PSC1 et MAC SST
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 79632000
Lieu d’exécution du lot : Dans les locaux du titulaire
- Description du lot : Formation Sécurité incendie
Code(s) CPV additionnel(s) – Descripteur principal : 79632000
Lieu d’exécution du lot : Dans les locaux du titulaire
Section 6 – Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durées des marchés : 3 ans fermes à compter de la date de notification du marché. Montant maximum de commande par lot pour la durée du marché :
Lot 1 : 30 000 EurosHT
Lot 2 : 5 000 EurosHT
Lot 3 : 50 000 EurosHT
Lot 4 : 65 000 EurosHT
Critères d’attribution (voir RC pour le sous détail) :
60 pts Valeur Technique de l’offre
40 pts Prix des prestations
Date d’envoi du présent avis à la publication : 03/02/2026