À compter du 1er juillet 2026, la réglementation relative aux dossiers d’autorisation d’urbanisme et de déclaration préalable évolue.
Les formulaires CERFA ont été mis à jour. Désormais, trois formulaires distincts sont à utiliser (contre deux auparavant), selon la nature de votre projet.
⚠️ Tout dossier déposé à partir du 1er juillet 2026 devra obligatoirement être accompagné du formulaire CERFA en vigueur. Les anciens formulaires ne seront plus acceptés.
Les nouveaux formulaires sont disponibles en téléchargement ci-dessous.
Avant de déposer votre dossier, pensez à vérifier que vous utilisez bien le CERFA correspondant à votre demande. Pour toute question, le service Urbanisme de la Ville reste à votre disposition.