Vous voulez savoir comment vos élus agissent concrètement pour la commune ? Chaque action municipale s’appuie sur des actes officiels qui garantissent la transparence et la légalité de la vie locale.
Les délibérations du Conseil municipal
Les délibérations sont les décisions votées par le Conseil municipal. Elles concernent par exemple :
- l’adoption du budget,
- les projets d’aménagement,
- les conventions et partenariats,
- la gestion des équipements municipaux.
Elles deviennent exécutoires après publication et transmission au Préfet pour contrôle de légalité.
Les arrêtés municipaux
Les arrêtés sont des actes pris directement par le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs. Ils concernent le plus souvent :
- la circulation et le stationnement,
- la sécurité et la tranquillité publique,
- l’organisation des services municipaux.
Les décisions du Maire
En dehors des délibérations du Conseil municipal, le Maire peut aussi prendre certaines décisions dans les domaines où il a reçu une délégation. Ces décisions portent par exemple sur :
- la gestion du patrimoine communal,
- les marchés publics,
- le fonctionnement des services municipaux.