La Ville de Saint-Orens de Gameville poursuit son engagement en faveur du tissu associatif, par un accompagnement financier, matériel, logistique et humain. Elle veille également à évaluer, dans la durée, les projets et actions menés par les associations du territoire.
Chaque année, les informations administratives des associations doivent être actualisées. Tout changement concernant votre structure doit impérativement être signalé au service Vie Associative et Logistique.
Afin de vous conformer aux obligations réglementaires, nous invitons l’ensemble des associations à transmettre les documents mentionnés dans le fichier « Pièces à fournir ».
Cette démarche de mise à jour, pour laquelle nous vous remercions, facilite l’instruction des demandes et répond à une obligation légale.
Documents à transmettre
Formulaire de demande de subvention
- Cerfa n° 12156*06, permettant de renseigner les éléments nécessaires à l’étude de votre demande.
- Une notice d’aide (n° 51781#04) est disponible en ligne pour vous accompagner.
Éléments de critérisation
Dans un souci d’équité et de valorisation des associations contribuant au dynamisme local, la Ville applique une critérisation partielle des subventions.
Les critères en vigueur depuis 2015 sont les suivants :
- Nombre d’adhérents
- Part des jeunes
- Part de Saint-Orennais
- Emplois
- Part de la subvention sur les ressources / autonomie de gestion
- Participation aux projets municipaux
- Niveau de pratique
- Lien social, attractivité, public, convivialité
Pièces justificatives obligatoires
- L’ensemble des documents listés dans le fichier « Pièces à fournir »
- Le Contrat d’Engagement Républicain, dûment complété et signé par le représentant légal de l’association, attestant du respect des principes et valeurs de la République, conformément à la réglementation en vigueur.
Rappel réglementaire
Conformément aux dispositions légales, la signature du Contrat d’Engagement Républicain est obligatoire pour toute association sollicitant une subvention publique.
À défaut, le dossier sera considéré comme incomplet et ne pourra être instruit.
Par ailleurs, un compte rendu financier doit être transmis à l’autorité administrative ayant versé la subvention dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour lequel elle a été attribuée.
- Formulaire : Compte rendu financier de subvention – Cerfa n°1505902*
- Informations complémentaires : Subvention – Associations.gouv.fr
Date limite de dépôt
Le dossier complet est à remettre avant le 20 mars 2026, à l’adresse suivante :
Service Vie Associative et Logistique
Mairie de Saint-Orens de Gameville
46 avenue de Gameville, 31650 Saint-Orens de Gameville
05.61.14.88.41 – sava@mairie-saint-orens.fr