Déclaration d’accessibilité
La Ville de Saint Orens s’engage, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, à rendre son service accessible.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.ville-saint-orens.fr .
État de conformité
Le site de la Ville (www.ville-saint-orens.fr) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1 , en raison de l’absence d’un audit permettant d’en évaluer précisément la conformité.
Un audit de conformité est actuellement en cours avec le prestataire spécialisé en accessibilité. Cette présente déclaration sera mise à jour dès réception des résultats de l’audit.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter les services pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter la services de la ville par email à
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans le département
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07