Les taxes d'urbanisme

La réalisation d'une construction, ou d'une extension de construction existante, est génératrice de taxes d'urbanisme.

Les différentes taxes

• La taxe d'aménagement
  La taxe d'aménagement est due dès l'obtention d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux.

• La participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC).
• La redevance pour l'archéologie préventive (RAP).
• La participation pour équipement public exceptionnel (non exigible pour des constructions de logements).
• La participation en ZAC (dans ce cas, exonération de la TA).
• Le Projet Urbain Partenarial (PUP) (dans ce cas, exonération de la TA).