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Permis de végétaliser – Autorisation d’occupation du domaine public

Pourquoi un permis de végétaliser ?

En ce qu’elle améliore le cadre de vie, participe à la régulation thermique et améliore la biodiversité, la végétalisation des villes est au cœur des préoccupations actuelles. La Commune de Saint Orens n’échappe pas à cette volonté d’être actrice du retour de la nature en ville. Aussi, elle souhaite encourager la végétalisation participative de l’espace public par ses habitants afin de favoriser la nature et la biodiversité en ville, améliorer le cadre de vie et conforter le lien social.

Cette opération, qui se veut avant tout participative, consiste à inviter les administrés à investir l’espace public en végétalisant la ville : plantations de fleurs, arbustes et arbres, végétalisation des façades ou des pieds d’arbres, fleurissement des trottoirs.

En quoi consiste le permis de végétaliser ?

Une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pourra être accordée à titre gracieux par la Ville de Saint Orens à toute personne qui s’engage à assurer la réalisation et l’entretien sur l’espace public d’un dispositif de végétalisation :

  • Plantation sur un espace vert du domaine public,
  • Végétalisation de façade,
  • Plantation en pied d’arbre,
  • Installation de jardinière ou autre type de bac sur le trottoir…

Cette autorisation d’occupation du domaine public, appelée ici « permis de végétaliser », sera instruite par le service Espaces Verts et le service Environnement, en fonction de critères techniques, écologiques et esthétiques, sous un délai d’un mois (sauf cas particuliers notifiés au demandeur). Après étude de la demande, la  Commune  délivrera  aux  porteurs de  projets retenus une autorisation d’occupation temporaire du domaine public à titre gratuit faisant office de « permis  de  végétaliser ». Le permis de végétaliser sera accordé pour une durée d’un renouvelable tacitement dans la limite de trois ans, à titre précaire et révocable.

Comment faire ma demande ?

Chaque porteur de projet (particulier, copropriétaire, association) est invité à déposer ou envoyer un dossier de demande auprès du service Environnement de la Ville, composé des pièces suivantes :

  • un formulaire de demande de permis de végétaliser dûment complété et signé,
  • un exemplaire de la charte de végétalisation signé, qui précise les conditions que le porteur de projet s’engage à respecter (entretien des plantations, respect du domaine public, propreté du site…),
  • une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité.

Vous pouvez également consulter, à titre d’exemple, le modèle de document du « permis de végétaliser ».

A vous de jouer !

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