Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.

  • Urbanisme et Aménagement
  • Les Établissements Recevant du Public (ERP)

Les Etablissments Recevant du Public (ERP)

Qu'est-ce qu'un ERP ?

Ce sont tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.

La réglementation

Pour toute création ou modification d'un ERP, vous devez obtenir une autorisation (autorisation de travaux et/ou permis de construire déclaration préalable) auprès de la Mairie de Saint-Orens de Gameville.

Lire la suite

nordlacchanterelles2copie
Urbanisme