e-administration
Pour toutes les démarches, il est recommandé de prendre rendez-vous auprès du Service des Affaires Générales à la Mairie Principale, afin de retirer les dossiers souhaités.
Vous pouvez également télécharger les dossiers en cliquant sur les liens ci-dessous.
Sommaire
Nouveaux arrivants
Carte d'identité
Certificat d'immatriculation
Passeports
Recensement citoyen
Mariage
PACS
Naissance
Reconnaissance
Baptême républicain
Décès
Concessions funéraires
Listes électorales
Titre de séjour
Attestation d'accueil
Naturalisation
Autorisation de sortie de territoire
Demande de communication de documents administratifs
Déclarer une vente au déballage
Pour + d'informations
Nouveaux arrivants
A ne pas oublier
- signalez votre changement d'adresse auprès des organismes de votre choix sur www.service-public.fr
- inscrivez-vous sur les listes électorales.
- mettez à jour votre carte grise (certificat d'immatriculation du véhicule)
- inscrivez votre enfant à l'école. Service Enfance-Scolaire, au 05 61 14 88 52
Cartes d'identité
-
A compter du 17 juillet 2023.
Dès le 17 Juillet, l’Espace France Services sera en mesure de délivrer des Cartes Nationales d’Identité (sur rendez-vous uniquement).
Prise de rendez-vous en ligne : Titres d'Identités et Etat civil (ville-saint-orens.fr)À compter du 10 juillet, les horaires de votre EFS évoluent également :- Lundi et mercredi : 13h30-17h- Mardi, jeudi et vendredi : 10h-12h30 et 13h30-17h
Certificat d'immatriculation ( ex Cartes grises)
Pour une demande de certificat d'immatriculation, deux choix s'offrent à vous :
- La démarche dématérialisée via le site https://immatriculation.ants.gouv.fr/ avec la possibilité de choisir le type de démarche que vous souhaitez effectuer.
- Vous pouvez également effectuer ces démarches auprès d’un professionnel habilité qui effectuera les opérations pour votre compte.
Les professionnels agrées près de chez vous :
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GRANTS AUTOMOBILES
3 rue du Négoce – 31650 Saint-Orens de Gameville
09 81 86 72 75
19.90€ TTC - Garage Richart
1 rue Zac de Ribaute – 31130 Quint-Fonsegrives
05 61 24 00 98
50€ TTC
Passeports
- A compter du 17 juillet 2023.
Dès le 17 Juillet, l’Espace France Services sera en mesure de délivrer des passeports (sur rendez-vous uniquement).
Recensement Citoyen
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se présenter en Mairie pour se faire recenser dans le mois qui suit son 16ème anniversaire. La démarche doit être faite par le jeune lui-même. Elle peut aussi se faire par Internet en suivant ce lien.
Pièces à fournir
- pièce d'identité,
- livret de famille des parents.
Mariage
Vous souhaitez vous marier à Saint-Orens de Gameville.
Cette formalité n'est possible que si l'un des futurs époux ou un des parents y est domicilié.
Démarche
- Le dossier est à retirer en Mairie, le déposer au moins 2 mois avant la date prévue du mariage.
- Vous pouvez également vous renseigner en suivant ce lien.
Jours et lieux de célébration : tous les jours sauf les dimanches et jours fériés dans la salle du conseil municipal.
PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Enregistrement des PACS en mairie
À compter du 1er novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier d’état civil de la commune dans laquelle les partenaires de PACS fixent leur résidence commune qui enregistre la convention de PACS et procède à sa modification et à sa dissolution. (loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle)
ATTENTION : La prise de rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS sera effectuée par le service après validation du dossier.
Celui-ci devra être préalablement transmis en mairie soit par courrier, soit par dépôt à l’accueil.
Pour toute question adressez-vous au Service Affaires Générales 05 61 39 54 27 ou 28
Naissance
La déclaration doit être faite dans les 3 jours ouvrables qui suivent la naissance, à la Mairie du lieu d'accouchement.
Pièces à fournir :
- certificat d'accouchement,
- tout document relatant l'état civil complet des parents (pièces d'identité, livret de famille...).
Reconnaissance
Pour les parents ou futurs parents non mariés.
La déclaration peut être faite avant ou après la naissance dans la mairie de votre choix.
Pièces à fournir
- livret de famille,
- acte de naissance de l'enfant ou tout document relatant l'état civil complet des parents.
Plus de renseignements en suivant ce lien.
Baptême républicain
Il n'y a pas d'âge pour faire baptiser un enfant.
Un dossier de demande de baptême républicain est à votre disposition en Mairie.
Un certain nombre de pièces sont à fournir
- Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant
- Copie de la carte nationale d'identité des parents
- Justificatif de domicile
- Copie de la pièce d'identité des parrains et marraines
Le dossier complet est à remettre en Mairie au moins un mois avant la date de la cérémonie.
Décès
Toute personne peut déclarer un décès. Il est nécessaire, en tout premier lieu de le faire constater par un médecin.
Pièces à fournir : le certificat délivré par le médecin et tout document relatant l'état civil complet du défunt et de ses parents
L'entreprise de Pompes Funèbres choisie peut se charger de l'ensemble des démarches.
Une liste officielle des prestataires de pompes funèbres est consultable en mairie ou en suivant ce lien.
Concessions funéraires
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont le droit d'usage et de jouissance peuvent être achetés, mais non le terrain. L'acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires ainsi que la durée.
La commune possède 2 cimetières Ninaret et Nazan. Seul celui de Nazan peut accueillir de nouvelles concessions.
Toute demande d'achat ou de renouvellement des concessions de cimetières doit être faite au Service des Affaires Générales en Mairie Annexe (contact au 05 61 39 54 00 ou au 05 61 39 54 28).
Listes électorales
Le changement de commune n'entraîne pas l'inscription automatique sur les listes électorales.
Cette démarche peut se faire directement en ligne en suivant ce lien ou contacter le Service des Affaires Générales en Mairie Annexe au 05 61 39 54 28 / 05 61 39 54 00 .
En revanche, l'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans (toutefois il est conseillé de s'assurer que l'inscription automatique a bien été effectuée) .
Depuis la mise en place d’un répertoire électoral unique, les listes électorales sont mises à jour régulièrement.
À partir des informations fournies par les communes, l’INSEE procède aux radiations ou à l’inscription automatique des jeunes de 18 ans.
Le Maire est désormais compétent pour statuer sur les demandes d’inscriptions et procéder à la radiation des électeurs ne remplissant plus les conditions pour rester inscrits sur la liste électorale. Il appartient donc au citoyen de faire la démarche et de s’assurer d’être bien inscrit.
Consulter le site Internet https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/elections « Élections » sur le service en ligne « Interroger sa situation électorale ».
Renseignez le code postal et la commune dans laquelle vous êtes inscrit, ainsi que vos informations personnelles (nom, prénoms et date de naissance).
Vous obtenez l’adresse de votre bureau de vote et votre numéro d’électeur.
Si tel n’était pas le cas, demandez votre inscription soit en vous rendant directement à la mairie de votre domicile, soit par courrier, soit par internet (service-public) muni(e) des pièces justificatives.
Vote par procuration
Un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum) peut voter par procuration. L'électeur absent choisit une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l'électeur absent. L'électeur absent le jour de l'élection doit faire établir la procuration au plus tôt.
Où faire la démarche ?
- A la Gendarmerie au 4 Avenue de Revel, 31650 Saint-Orens-de-Gameville
Comment faire la démarche ?
L'électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire.
Il peut choisir :
- soit d'utiliser le formulaire disponible ici : il faut le remplir et l'imprimer, puis le remettre en personne à la gendarmerie,
- soit de remplir à la main le formulaire papier disponible à la gendarmerie.
Plus d'information :
Service Election
Téléphone : 05 61 39 54 28 - 05 61 39 54 00
Titres de séjour
Les personnes de nationalité étrangère admises au séjour en France, doivent faire leur demande de titre de séjour à la Préfecture de la Haute-Garonne.
Pour plus de renseignements suivez ce lien.
Attestation d'accueil
Toute personne de nationalité étrangère qui souhaite venir en France moins de 3 mois dans le cadre d'une visite privée et/ou familiale, doit joindre une attestation d'accueil à sa demande de visa. Cette attestation est délivrée par le Maire du lieu d'hébergement.
Pour connaitre la liste des pièces à fournir, prendre contact avec le Service des Affaires Générales en Mairie Annexe au 05 61 39 54 00 / 05 61 39 54 28.
Pour plus de renseignements suivez ce lien.
Naturalisation
Les démarches d'acquisition, par démarche volontaire, de la nationalité française sont à effectuer directement auprès de la Préfecture de la Haute-Garonne. Plus de renseignements suivez ce lien.
Autorisation de sortie de territoire
Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie de territoire sont supprimées. Les mineurs français peuvent désormais voyager seuls avec leur carte d'identité dans les pays de l'Union européenne et avec un passeport dans les pays hors de l'Union Européenne. Cependant, les parents peuvent demander une Opposition à la sortie du territoire (OST). Elle doit être faite auprès de la Préfecture, d'un Commissariat de Police ou de la Gendarmerie. La décision est prise par le Préfet.
Plus de renseignements suivez ce lien.
Demande de communication de documents administratifs
Le référent CADA a pour mission de
- réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques
- réceptionner et instruire les réclamations
- assurer la liaison entre la commune de Saint-Orens de Gameville et la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).
Coût : gratuit
Accueil sur Rendez-vous
Pour plus d'informations
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2467.xhtml
www.cada.fr/
