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La Police Municipale

Les actions de la police municipale.

Police Municipale

Opération « Tranquillité vacances »

Vous vous absentez ?...

La Police Municipale, à votre demande, peut surveiller votre domicile ou votre commerce, sur le territoire de la commune.

Des patrouilles seront effectuées particulièrement sur ces lieux.

Il est conseillé, par exemple de faire relever votre courrier pendant votre absence, de penser à verrouiller vos portes et fenêtres, fermer vos volets et votre portail. Notre action préventive doit être complémentaire aux différentes précautions individuelles et collectives qui doivent être prises par les administrés.

Avant votre départ.... pensez à vous inscrire auprès du poste de Police Municipale à l'opération « Tranquillité vacances ». C'est une opération gratuite.

 

Chiens dangereux

Les propriétaires de chiens dangereux (chiens d'attaque ou de défense, de 1ère et 2ème catégories) doivent, depuis le 31 décembre 2009, obligatoirement obtenir un permis de détention délivré par le Maire (sous forme d'un arrêté municipal de la commune de résidence).

Ils doivent également s'assurer de les promener muselés et tenus en laisse.

Les chiens d'attaque (1ère catégorie) sont interdits dans les transports en commun et les lieux publics (à l'exception de la voie publique mais muselés et tenus en laisse par une personne majeure) ainsi que dans les locaux ouverts au public.

Tout propriétaire de chien(s) classé(s) dangereux doit se présenter au poste de Police Municipale afin d'effectuer une demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé

 

Une notice à l'usage des propriétaires vous sera également délivrée.

Se munir des pièces administratives suivantes

  • Identification du chien (conditions de l'article L.212-10 du Code rural et de la pêche maritime)
  • Certificat de vaccination antirabique, en cours de validité.
  • Une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire en cours de validité.
  • Attestation de la stérilisation (uniquement pour les chiens appartenant à la 1ere catégorie).
  • Évaluation comportementale de l'animal effectué par un vétérinaire comportementaliste.
  • Attestation d'aptitude du propriétaire, délivrée par un formateur habilité par la Préfecture.
  • Extrait du Livre des Origines Françaises (s'il y a lieu).
  • Carte Nationale d'Identité du propriétaire.
  • Attestation de domicile de moins de trois mois.

A noter que le propriétaire doit obligatoirement

  • Etre majeur
  • Ne pas être sous tutelle
  • Ne pas être condamné(e) pour crime ou délit inscrit au bulletin N°2 du casier judiciaire.

Le Maire peut retirer la propriété d'un chien qui présente un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.

Les contrevenants s'exposent à des amendes de 150 euros à 3.750 euros ainsi qu'à des peines de 3 mois d'emprisonnement.

 

Fourrière animale

Toute demande d'une capture ou d'une prise en charge d'un animal errant, blessé ou décédé doit faire l'objet d'une demande d'intervention auprès de La Police Municipale.

Pour rappel:

Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Tout propriétaire ou détenteur qui laisse divaguer un animal sera verbalisé et son animal conduit dans un lieu de dépôt habilité.

 

Fourrière automobile

En cas de mise en fourrière d'un véhicule, il convient de vous présenter au poste de la Police Municipale, muni des pièces indiquées ci-dessous :

  • Permis de conduire
  • Certificat d'immatriculation du véhicule

Le véhicule ne sera restitué à son propriétaire qu'après obtention d'une main levée.

 

Nuisances sonores

Les bruits de voisinage, devenus un problème de santé publique, concernent :

  • Les bruits de comportements
  • Les bruits d'activités
  • Les bruits de chantiers

Le constat de ces infractions, hormis les bruits d'activités, se fait sans mesures acoustiques.

Plus d'informations sur l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage en suivant ce lien.

 

Débits de boissons

Pour toute déclaration d'exploitation d'un débit de boissons permanent
Se présenter au poste de Police Municipale, muni d'une pièce d'identité en cours de validité, de l'extrait du K-bis, ainsi que de tous documents justifiant la demande (permis d'exploitation si cela est nécessaire) avec un Cerfa N°11542-3 dûment rempli.
Un récépissé sera délivré au déclarant sous trois jours.

Pour une déclaration de débit de boissons temporaire
La demande doit être faite par écrit à l'attention de Madame le Maire, dans un délai de deux mois avant toute manifestation.
Cette demande doit indiquer : le lieu, la durée, le siège social de l'association ainsi que le nom, le prénom et adresse du responsable de l'association.
L'autorisation par Madame le Maire est donnée sous forme d'un arrêté municipal
Info : Une association ne peut demander que cinq autorisations par an.

 

Objets trouvés

Les objets trouvés sont récupérés par la Police Municipale, qui les inscrit sur un registre.
Il est conseillé, de donner une description aussi précise que possible de l'objet, sans oublier la date de la perte.

Afin de récupérer un objet, le propriétaire doit se présenter muni d'une pièce d'identité en cours de validité, d'une attestation de domicile de moins de trois mois ainsi que d'une facture ou attestation de propriété de l'objet.

 

Végétaux en bordure de voie publique

Les riverains sont tenus d'élaguer les arbres, arbustes et haies en bordure des voies publiques, afin de ne pas gêner le passage des piétons ; les branches ne doivent pas toucher les câbles électriques et téléphoniques, ni masquer les panneaux de rue et de signalisation routière.
Dans tous les cas, les végétaux ne doivent pas dépasser les limites séparatives de propriété.

 

Brûlage des déchets végétaux

Un arrêté municipal interdit le brûlage à l'air libre des déchets verts (Cf. Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 et circulaire du 18 novembre 2011).
Le brûlage des déchets verts peut être à l'origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à l'environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d'incendie. Plus spécifiquement, le brûlage à l'air libre est source d'émission importante de substances polluantes, dont des particules qui véhiculent des composés cancérigènes. Pensez plutôt à apporter vos déchets végétaux à la déchetterie la plus proche ou respectez le calendrier de collecte.

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