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Vote du budget

L'élaboration du budget se caractérise par plusieurs étapes.

  •  Le débat d'orientations budgétaires

Le débat d'orientations budgétaires se déroule dans les 2 mois précédant le vote du budget de la ville. Cette étape n'est pas suivie d'un vote.

  • Le budget primitif

Le budget primitif correspond à un budget prévisionnel pour l'année en cours. Il doit être présenté par le maire et voté par le Conseil municipal.
Il fixe les taux d'imposition pour ce qui concerne les 3 taxes locales : taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti.
Il autorise juridiquement le maire à percevoir les recettes et à exécuter les dépenses dans les limites des crédits votés.

  •  Les décisions modificatives

Au cours de l'année, la ville perçoit de nouvelles recettes, non connues au moment du vote du budget. De nouvelles dépenses peuvent être présentées au cours de l'année. Ces ajustements du budget s'appellent des décisions modificatives : elles sont votées par le Conseil municipal.
Le budget primitif et les décisions modificatives forment le budget total de la commune.

  • Le compte administratif

Le compte administratif retrace l'ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la Ville dans l'année. Il doit être présenté pour approbation au Conseil municipal dans les 6 mois qui suivent la fin de l'exercice.

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