Tirage au sort des jurés d'assises
Mardi 30 avril 2024 à 11h - salle du Conseil Municipal
En application des dispositions du code de procédure pénale, le maire procèdera à un tirage au sort public, à partir des listes électorales, de la liste préparatoire du jury d'assises 2025, le 30 avril 2024 à 11h en salle du Conseil Municipal.
Les jurés qui siégeront effectivement pendant un procès d'assises sont sélectionnés parmi un grand nombre de personnes tirées au sort sur les listes électorales. Cette sélection se fait en plusieurs étapes.
