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  • Clôture de l’enquête publique pour 2e modification du PLU

Clôturée le 9 janvier dernier, cette enquête diligentée par Toulouse Métropole a permis de recueillir 47 contributions. Après analyse et échange avec Toulouse Métropole, le commissaire enquêteur rédige les réponses à apporter dans un rapport qui est publié sur le site internet de Toulouse Métropole depuis le mois de février.

Par la suite, la modification du PLU fera l’objet d’une approbation par délibération communale, puis métropolitaine, pour approbation et mise en œuvre. Elle devrait intervenir à l’automne 2023 au plus tard.

 

Pour consulter le dossier : PLU de Saint-Orens-de-Gameville / procédures ⋅ Toulouse Mairie Métropole, site officiel. 

 

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