Mairie info Service

Un nouveau service public !

La municipalité a mis en place un nouveau service public intitulé « Mairie info Service » afin de permettre à tous les Saint-Orennais d’obtenir, gratuitement et de façon illimitée, des réponses sur tous les sujets nécessitant un avis juridique.

Administrés, TPE, associations auront ainsi la possibilité de poser toutes leurs questions d’ordre administratives, juridiques ou fiscales à des juristes par l’intermédiaire de cette plate-forme.

En voici quelques exemples :

  • Logement: construction, allocations logement, achat, baux commerciaux, professionnels et d’habitations, protection et sécurité de l’habitat, copropriété Litige (bailleur/ locataire).
  • Famille : allocations familiales, naissance, mariage, décès, pacs, scolarité, handicap, Sécurité social, RSA.
  • Assurance: habitation, déclaration sinistre, franchise, délai de prescription, garantie accidents de la vie privée, automobile, résiliation, souscription du contrat, assurance vie.
  • Impôts et taxes: déclaration de revenus, estimation d’un bien immobilier, taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public, mais également toutes les autres thématiques sur lesquelles nos administrés ont des questions : consommation, voisinage, emploi, banque entreprise…

 Pour pouvoir profiter de ce service, il vous suffit de composer le 05 61 39 54 35 et donner le code d’accès MIS 42.

 

Affiche MIS 9330SVP1 A5

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