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Attestations d’inscription sur les listes électorales en ligne

Le décret du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du Code électoral est paru le 29 décembre.

Parmi les mesures qu’il contient, l’une concerne la mise en place d’une télé procédure permettant à tout électeur de vérifier son inscription sur une liste électorale.

Cette disposition est particulièrement intéressante pour les candidats qui doivent fournir, à l’appui de leur dossier de candidature, une attestation de moins d’un mois.

Jusque-là, ce document était délivrée par le Maire.

A partir du 1er janvier 2020, les candidats peuvent télécharger directement sur le site une attestation

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

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