• Urbanisme et Aménagement
  • PLU Intercommunal - Programme Local de l'Habitat (PLUi-h)

PLUI-H

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain pour Toulouse Métropole et d'établir de façon équilibrée les règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat pour les 37 communes membres.

Vous pouvez consulter les règles du PLUi-H à la parcelle depuis notre application cartographique

Avertissement : l'application cartographique informe sur le PLUi-H approuvé le 11/04/2019.
En cours d’actualisation, elle intègrera prochainement les deux procédures approuvées le 27 juin 2019 (Mise en compatibilité TUS et Guillaumet).

 

L’élaboration du PLUi-H a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole du 11 avril 2019. Plusieurs procédures ont modifié les documents du PLUi-H depuis son approbation : 

  • La mise en compatibilité du PLUi-H relative au projet de requalification du site Guillaumet (ex Ceat) approuvée au Conseil de la Métropole du 27 juin 2019 ;
  • La mise en compatibilité pour le projet de Téléphérique Urbain Sud (TUS) approuvée lors du Conseil de la Métropole du 27 juin 2019.

 

Consultez le tableau d’évolution des procédures pour prendre connaissance du détail des pièces modifiées par chaque procédure.

Voici l'ensemble des pièces constituant le dossier opposable.

Consultez l'article de la métropole.

PLUI h

 

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