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Prestations de reprographie, d'impression et de tirage de plans

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint Orens de Gameville
Correspondant : Mme Dominique FAURE, Maire, 46 avenue de Gameville, 31650 St orens de gameville,
tél. : 05 61 39 00 00, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Prestations de reprographie, d'impression et de tirage de plans

Catégorie de services : 15
Code NUTS : FRJ23

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)

• Valeur estimée (HT) : entre 0 et 200000 euros (Euros)

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Lot unique, consiste en la réalisation de prestations de reprographie, d'impression et de tirage de plans pour
les services de la commune dont notamment le service communication qui pourra commander des affiches,
flyers et autres documents.
Il est demandé au titulaire de livrer les documents après la réalisation de la prestation sur la commune de Saint-
Orens-de-Gameville.
La collectivité fournira au prestataire les fichiers ou documents d'origine soit par voie dématérialisée soit sous
format papier. Le titulaire déterminera quel est le moyen d'impression (numérique ou offset) le plus approprié en
fonction des travaux confiés.
• Valeur estimée (HT) : entre 0 et 200000 euros (Euros)
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement par mandat administratif sur fonds propres

 

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci dessous avec leur pondération :
• Prix (60 %)
• Valeur technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 28 février 2019 à 16 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPA 19005

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 janvier 2019

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5fCIxoD1tU
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000
Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57,
télécopieur : 05 62 73 57 40, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

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