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Appel à projet pour la prise à bail de box commerciaux aux futures halles de Saint Orens

 

Appel à projet pour la prise à bail de box commerciaux aux futures halles de Saint Orens

I- Dénomination et adresse de la collectivité : Ville de Saint Orens de Gameville, 46 avenue de Gameville 31650 Saint Orens de Gameville. Tél : 05.61.39.00.00 Fax : 05.61.39.54.19


II- Mode de passation : Bail commercial conclu après mise en concurrence


III- Caractéristiques essentielles du bail commercial envisagé : La commune de Saint Orens lance un appel à projet pour désigner le ou les commerçants qui exploiteront, sous leur propre entreprise, les box de la future halle commerciale du centre-ville de Saint Orens. le présent appel à projet vise à attribuer de façon transparente les baux commerciaux des box. Les objectifs poursuivis sont décrits dans le document de consultation.


IV- Durée du contrat : La durée des baux sera déterminée avec les titulaires selon les besoins et les plans de financements de chaque projet.
V- Contenu du dossier de consultation : le dossier de consultation comporte :
• Une lettre de consultation
• Un cahier des charges


VI- Conditions de retrait du dossier de consultation :
L'ensemble des documents peut être retiré gratuitement sur la plate-forme www.achatpublic.com ou demandé par mail à l'adresse suivante : commande.publique@mairie-saint-orens.fr
Date limite de réception des offres en mairie : 7 décembre 2017 à 12h00


VII- Critères d'attribution : les offres seront jugées selon les critères suivants donnés par ordre décroissant :
• Qualité de l'offre
• Eléments financiers de l'offre
• Adéquation aux besoins du territoire


VIII- Informations complémentaires : Les questions sont à poser à l'adresse suivante : commande.publique@mairie-saint-orens.fr. Une réponse écrite sera formulée, les questions doivent être transmises jusqu'à huit jours maximum avant la date de remise des offres.


IX- Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2017


 

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