Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.

Assister aux séances

 Les réunions du conseil municipal sont, par principe, publiques sauf quand la majorité des élus décide du huis clos de certaines séances : on parle de « conseil municipal privé ».

Toute personne peut y assister, quelle que soit sa domiciliation, sa situation, ou son intérêt, sans avoir à en justifier ou à en faire la demande.

En revanche, l'assistance ne peut intervenir.

Dans certains cas, le Maire peut donner la parole une fois que la séance est close. Les interventions du public et leurs réponses par les élus ne sont pas inscrites dans le procès-verbal du Conseil municipal.

Pour avoir connaissance de ces réunions, il suffit de consulter les convocations du conseil municipal affichées à la mairie, sur les panneaux d'affichage de proximité, communiquées par voie de Presse et diffusées sur notre site Internet.

nordlacchanterelles2copie
bandeaumairie