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Fonctionnement du Conseil Municipal

 

Élection municipale

Les citoyens élisent les conseillers municipaux qui élisent, à leur tour, le Maire et ses adjoints dans le cadre des élections municipales. Saint-Orens étant une commune de plus de 1.000 habitants, l'électeur choisit des listes comprenant autant de noms que de sièges à pourvoir (33).

Le Maire et les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans.

L'ensemble des élus forme le Conseil municipal. Le Maire et les adjoints forment la municipalité.


Le Conseil municipal

Le Conseil municipal réunit les conseillers municipaux élus par les citoyens et dont le nombre est fonction du nombre d'habitants. Ainsi, à Saint-Orens de Gameville, leur nombre est de 33.

Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre sous la présidence du Maire. Les séances sont publiques mais l'assistance n'a pas le droit d'intervenir.

Son rôle est de régler par des délibérations les affaires de la compétence de la commune.

Cette assemblée organise l'élection du maire et de ses adjoints, vote chaque année le budget de la commune et règle par des délibérations, les affaires de la commune.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les délibérations du conseil municipal sont exécutoires lorsqu'elles font l'objet d'une mesure de publicité et d'une transmission au Préfet, qui effectue un contrôle de l'égalité, lorsque cela est obligatoire.


Procès-verbal du Conseil municipal

Les débats du Conseil municipal sont enregistrés. Ces enregistrements sont ensuite retranscrits intégralement dans le procès-verbal de la séance consultable en Mairie après approbation.


La municipalité

La municipalité est une assemblée d'élus formée du Maire et des adjoints. Elle se réunit régulièrement pour gérer la commune au quotidien.


Le Maire

Le Maire est élu lors de la première séance du Conseil municipal par les conseillers municipaux. L'élection se déroule en 3 tours à bulletin secret. Les deux premiers tours à la majorité absolue (51%), au troisième la majorité relative suffit. A égalité des voix, c'est le candidat le plus âgé qui l'emporte.

Le Maire représente l'exécutif de la commune : il prépare le budget, exécute les délibérations du Conseil municipal. Il administre les biens communaux et prend des arrêtés pour assurer l'ordre public : stationnement, circulation, autorisations diverses. Il est le chef de la police municipale et représente la commune dans les cérémonies officielles ou en justice. Il est le chef hiérarchique du personnel communal : il nomme aux emplois.

Le Maire est aussi un agent de l’État chargé de faire respecter la loi sur son territoire. Il organise les élections, le recensement des habitants, il délivre les permis de construire, il dresse les actes de l’État civil, il célèbre les mariages. Il est aussi officier de police judiciaire et donc apte à recevoir des plaintes, dresser des contraventions, constater des infractions ou des décès.

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