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e-administration

Pour toutes les démarches, vous présenter à la Mairie Principale, afin de retirer les dossiers souhaités et/ou les télécharger.

 

Sommaire

Nouveaux arrivants
Carte d'identité
Certificat d'immatriculation
Passeports
Recensement citoyen
Mariage
PACS
Naissance
Reconnaissance
Baptême républicain
Décès
Concessions funéraires
Listes électorales
Titre de séjour
Attestation d'accueil
Naturalisation
Autorisation de sortie de territoire
Demande de communication de documents administratifs
Pour + d'informations

 

Nouveaux arrivants

A ne pas oublier

  • signalez votre changement d'adresse auprès des organismes de votre choix sur www.service-public.fr
  • inscrivez-vous sur les listes électorales.
  • mettez à jour votre carte grise (certificat d'immatriculation du véhicule)
  • inscrivez votre enfant à l'école. Service Enfance-Scolaire, au 05 61 14 88 52

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Cartes d'identité

Pour établir ou renouveler une carte d'identité, retirez un dossier auprès de l'accueil en Mairie, plus de renseignements en suivant ce lien.

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Certificat d'immatriculation ( ex Cartes grises)

Pour une demande de certificat d'immatriculation, vous pouvez retirer votre dossier en Mairie ou le télécharger sur le lien suivant

Les administrés peuvent déposer leur dossier à la Mairie qui le transmettra en Préfecture.
La réponse leur sera donnée directement par la Préfecture.

Le changement d'adresse peut s'effectuer directement en ligne en suivant ce lien.

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Passeports

La commune de Saint-Orens n'est pas habilitée à traiter les demandes de passeports. La liste des mairies agréées en Haute-Garonne est consultable en Mairie ou en suivant ce lien.

Pour plus de renseignements sur les piéces à fournir suivez ce lien.

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Recensement Citoyen

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se présenter en Mairie pour se faire recenser dans le mois qui suit son 16ème anniversaire. La démarche doit être faite par le jeune lui-même. Elle peut aussi se faire par Internet en suivant ce lien.

Pièces à fournir

  • pièce d'identité,
  • livret de famille des parents.

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Mariage

Vous souhaitez vous marier à Saint-Orens de Gameville.
Cette formalité n'est possible que si l'un des futurs époux ou un des parents y est domicilié.

Démarche

  • Le dossier est à retirer en Mairie, le déposer au moins 2 mois avant la date prévue du mariage.
  • Vous pouvez également vous renseigner en suivant ce lien.

Jours et lieux de célébration : tous les jours sauf les dimanches et jours fériés dans la salle du conseil municipal.

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PACS (Pacte Civil de Solidarité)

La déclaration conjointe de PACS doit être faite au Greffe du Tribunal d'Instance de Toulouse.

Pour plus de renseignements suivez ce lien.
Téléphone : 05 34 31 79 79

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Naissance

La déclaration doit être faite dans les 3 jours ouvrables qui suivent la naissance, à la Mairie du lieu d'accouchement.
Pièces à fournir :

  • certificat d'accouchement,
  • tout document relatant l'état civil complet des parents (pièces d'identité, livret de famille...).

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Reconnaissance

Pour les parents ou futurs parents non mariés.
La déclaration peut être faite avant ou après la naissance dans la mairie de votre choix.

Pièces à fournir

  • livret de famille,
  • acte de naissance de l'enfant ou tout document relatant l'état civil complet des parents.

Plus de renseignements en suivant ce lien.

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Baptême républicain

Il n'y a pas d'âge pour faire baptiser un enfant.
Un dossier de demande de baptême républicain est à votre disposition en Mairie.

Un certain nombre de pièces sont à fournir

  • Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant
  • Copie de la carte nationale d'identité des parents
  • Justificatif de domicile
  • Copie de la pièce d'identité des parrains et marraines

Le dossier complet est à remettre en Mairie au moins un mois avant la date de la cérémonie.

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Décès

Toute personne peut déclarer un décès. Il est nécessaire, en tout premier lieu de le faire constater par un médecin.
Pièces à fournir : le certificat délivré par le médecin et tout document relatant l'état civil complet du défunt et de ses parents

L'entreprise de Pompes Funèbres choisie peut se charger de l'ensemble des démarches.

Une liste officielle des prestataires de pompes funèbres est consultable en mairie ou en suivant ce lien.

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Concessions funéraires

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont le droit d'usage et de jouissance peuvent être achetés, mais non le terrain. L'acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires ainsi que la durée.

La commune possède 2 cimetières Minaret et Nazan. Seul celui de Nazan peut accueillir de nouvelles concessions.
Toute demande d'achat ou de renouvellement des concessions de cimetières doit être faite au Service des Affaires Générales en Mairie Annexe (contact au 05 61 39 54 27 ou au 05 61 39 54 28)

 

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Listes électorales

Le changement de commune n'entraîne pas l'inscription automatique sur les listes électorales.
Chaque citoyen doit faire la démarche de s'inscrire sur les listes électorales de la commune dans laquelle il emménage ou d'indiquer les changements d'adresse à l'intérieur de la même commune avant le 31 décembre précédant l'année des élections. A défaut, il n'est pas possible d'exercer son droit de vote sur la commune.

Cette démarche peut se faire directement en ligne en suivant ce lien ou contacter le Service des Affaires Générales en Mairie Annexe au 05 61 39 54 27 / 05 61 39 54 28.


En revanche, l'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans (toutefois il est conseillé de s'assurer que l'inscription automatique a bien été effctuée) .

 

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Titres de séjour

Les personnes de nationalité étrangère admises au séjour en France, doivent faire leur demande de titre de séjour à la Préfecture de la Haute-Garonne.

Pour plus de renseignements suivez ce lien.

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Attestation d'accueil

Toute personne de nationalité étrangère qui souhaite venir en France moins de 3 mois dans le cadre d'une visite privée et/ou familiale, doit joindre une attestation d'accueil à sa demande de visa. Cette attestation est délivrée par le Maire du lieu d'hébergement.
Pour connaitre la liste des pièces à fournir, prendre contact avec le Service des Affaires Générales en Mairie Annexe au 05 61 39 54 27 ou 05 61 39 54 28.
Pour plus de renseignements suivez ce lien.

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Naturalisation

Les démarches d'acquisition, par démarche volontaire, de la nationalité française sont à effectuer directement auprès de la Préfecture de la Haute-Garonne. Plus de renseignements suivez ce lien.

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Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie de territoire sont supprimées. Les mineurs français peuvent désormais voyager seuls avec leur carte d'identité dans les pays de l'Union européenne et avec un passeport dans les pays hors de l'Union Européenne. Cependant, les parents peuvent demander une Opposition à la sortie du territoire (OST). Elle doit être faite auprès de la Préfecture, d'un Commissariat de Police ou de la Gendarmerie. La décision est prise par le Préfet.

Plus de renseignements suivez ce lien.

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Demande de communication de documents administratifs

Le référent CADA a pour mission de

  • réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques
  • réceptionner et instruire les réclamations
  • assurer la liaison entre la commune de Saint-Orens de Gameville et la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Coût : gratuit
Accueil sur Rendez-vous

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Pour plus d'informations

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2467.xhtml
www.cada.fr/

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