samedi 4 septembre 2010

Le Conseil municipal en ligne / Assister au Conseil municipal
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Assister au Conseil municipal
Les réunions du conseil municipal sont, par principe, publiques sauf quand la majorité des élus décide du huis clos de certaines séances : on parle de « conseil municipal privé ».
 
Toute personne peut y assister, quelle que soit sa domiciliation, sa situation, ou son intérêt, sans avoir à en justifier ou à en faire la demande.
 
En revanche, l’assistance ne peut intervenir.
 
Dans certains cas, le Maire peut donner la parole une fois que la séance est close. Les interventions du public et leurs réponses par les élus ne sont pas inscrites dans le compte-rendu du Conseil municipal.
 
Pour avoir connaissance de ces réunions, il lui suffit de consulter les convocations du conseil municipal affichées à la mairie, sur les panneaux d’affichage de proximité, communiqués par voie de Presse et diffusées sur notre site Internet.
 


 
  
 

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