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Les citoyens élisent les conseillers municipaux qui élisent, à leur tour, le Maire et ses adjoints dans le cadre des élections municipales. Saint-Orens étant une commune de plus de 3500 habitants, l’électeur choisit des listes comprenant autant de noms que de sièges à pourvoir (33).
Le Maire et les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans.
L’ensemble des élus forme le Conseil municipal. Le Maire et les adjoints forment la municipalité.
Le Conseil municipal réunit les conseillers municipaux élus par les citoyens et dont le nombre est fonction du nombre d’habitants. Ainsi, à Saint-Orens de Gameville, leur nombre est de 33.
Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre sous la présidence du Maire. Les séances sont publiques mais l’assistance n’a pas le droit d’intervenir.
Son rôle est de régler par des délibérations les affaires de la compétence de la commune.
Cette assemblée organise l’élection du maire et de ses adjoints, vote chaque année le budget de la commune et règle par des délibérations, les affaires de la commune.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les délibérations du conseil municipal sont exécutoires immédiatement. Elles sont toutefois notifiées dans les 15 jours au Préfet qui effectue un contrôle de légalité.
Compte-rendu du Conseil municipal
Les débats du Conseil municipal sont enregistrés. Ces enregistrements sont ensuite retranscris intégralement dans le compte-rendu de la séance consultable en Mairie.
Les commissions municipalesLe conseil municipal a décidé la création de commissions dans 6 pôles de compétences :
- Aménagement urbain
- Ressources et communication
- Vie de la Cité
- Enfance et jeunesse
- Solidarités
Ces commissions animées par un ou plusieurs adjoints réunissent les élus de la majorité et de l’opposition pour débattre des projets et émettre un avis.
La municipalité est une assemblée d’élus formée du Maire et des adjoints. Elle se réunit régulièrement pour gérer la commune au quotidien.
Le Maire est élu lors de la première séance du Conseil municipal par les conseillers municipaux. L’élection se déroule en 3 tours à bulletin secret. Les deux premiers tours à la majorité absolue (51%), au troisième la majorité relative suffit. A égalité des voix, c’est le candidat le plus âgé qui l’emporte.
Le Maire représente l’exécutif de la commune : il prépare le budget, exécute les délibérations du Conseil municipal. Il administre les biens communaux et prend des arrêtés pour assurer l’ordre public : stationnement, circulation, autorisations diverses.. Il est le chef de la police municipale et représente la commune dans les cérémonies officielles ou en justice. Il est le chef hiérarchique du personnel communal : il nomme aux emplois pour lesquels le règlement n’a pas prévu de concours.
Le Maire est aussi un agent de l’Etat chargé de faire respecter la loi sur son territoire. Il organise les élections, le recensement des habitants, il délivre les permis de construire, il dresse les actes de l’Etat civil, il célèbre les mariages. Il est aussi officier de police judiciaire et donc apte à recevoir des plaintes, dresser des contraventions, constater des infractions ou des décès.
Pour accomplir ses missions, le Maire est assisté par un Directeur Général des Services et les agents territoriaux des services municipaux. En 2004, la Ville de Saint-Orens compte 234 agents tous statuts confondus répartis dans les services suivants:
- Direction Générale des Services
- Affaires scolaires
- Bibliothèque
- Commande publique
- Communication
- Coordination sécurité et prévention
- Centre communal d'action sociale
- Crèche collective
- Crèche familiale
- Cuisine centrale municipale
- Culture
- Développement urbain et durable
- Documentation
- Ecole de musique
- Economie et prospective
- Emploi
- Entretien des bâtiments publics
- Espaces Verts
- Etat civil
- Finances publiques
- Informatique
- Logement
- Logistique et transport
- Maison de la Petite enfance
- Maison des Solidarités
- Police municipale
- Relais assistantes maternelles
- Ressources Humaines
- Services techniques (DER)
- Sport et Festivités
- Social
Services rattachés à la Communauté urbaine
Depuis le 1er janvier 2009, trois services municipaux sont désormais transférés à la communauté urbaine du Grand Toulouse:
- Propreté urbaine
- Urbanisme
- Voirie
Espace culturel Altigone
Les services de l'espace culturel Altigone qui assurent la programmation des spectacles et de la salle sont gérés par une Société d'economie mixte présidée par le Maire et l'Adjointe à la Culture.
Où trouver les services ?
La Ville a engagé une démarche de regroupement des services par pôles de compétence :
- Hôtel de Ville et sa mairie annexe : services administratifs
46, avenue de Gameville
Tel: 05 61 39 00 00
- Centre technique municipal (CTM) : services techniques
10 Bd du Négoce, ZA Champs-Pinsons
Tel: 05 61 14 80 00
- Cuisine centrale municipale : fabrication des repas scolaires
Avenue des Améthystes
- Espace Altigone : services culturels
Place Jean Bellières
Tel: 05 61 39 00 00
- Maison de la Petite enfance : crèches et relais assistantes maternelles
Rue des Sports
Tel: 05 61 39 54 25
- Maison des Solidarités : emploi, logement et, à compter de 2010, social
Ferme de Soye, 46 avenue de Labouilhe
Tel: 05 61 39 54 02
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