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Tirage au sort des Jurés d'Assises

Mardi 30 avril 2019 à 14h30, salle du Conseil Municipal .

C’est lors d’une séance publique que Madame Josy Lassus Pigat, Adjointe aux Affaires Générales, mandatée par Madame le Maire Dominique Faure, établira une liste préparatoire de "jurés" après un tirage au sort à partir de la liste électorale, qui sera constituée de 27 candidats potentiels, dont 9 seront retenus.

Les électeurs figurant sur cette liste préparatoire seront avertis par courrier et cette dernière sera transmise au greffe de la Cour d'Appel dont dépend la commune.

Rappelons que les "jurés" sont des citoyens qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la Cour d'Assises. Ainsi, les jurés sont des juges à part entière.

Pour être juré, il faut être français, âgé de 23 ans au moins, savoir lire et écrire en français et ne pas être sous sauvegarde de justice, tutelle, curatelle, ou placé dans un établissement psychiatrique.

 

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