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Enquête publique : Dernière étape pour le PLUi-H

Du 30 mars au 17 mai 2018.

Début 2019, un même cadre réglementaire en matière d'urbanisme et d'habitat s'appliquera sur les 37 communes de Toulouse Métropole à travers le Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H). Ce document essentiel indique les droits à construire pour toutes les zones publiques et privées, donne des orientations d'aménagement et d'urbanisme, fixe les objectifs de construction de logements, etc.

En cours d'élaboration depuis 2015, le PLUi-H aborde aujourd'hui sa dernière étape :
l'enquête publique,
organisée du 30 mars au 17 mai
avec une commission d'enquête.

Cette enquête publique permet à chaque personne qui habite, travaille ou étudie dans la métropole toulousaine de s'exprimer une dernière fois sur le projet de PLUi-H avant son approbation.

 

 

Comment participer ?

  • S'informer avant l'enquête publique Des réunions publiques sont organisées :
    • Lundi 19 mars à l'Espace Garonne à Gagnac-sur-Garonne,
    • Mardi 20 mars au Phare à Tournefeuille,
    • Jeudi 22 mars à la salle des Fêtes de l'Union,
    • Mercredi 28 mars à la salle Barcelone à Toulouse.

À 20 h, accueil du public à partir de 19h30.

 

Formuler des observations et propositions :

  • auprès de la commission d'enquête lors d'une soixantaine de permanences au siège de Toulouse Métropole et dans 11 mairies
  • sur toulouse-metropole.fr et par courriel: enquete-publique-PLUIH-Toulouse­Metropole@mail.registre-numerique.fr
  • Sur des registres papier au siège de Toulouse Métropole et dans 11 mairies
  • par courrier adressé au président de la commission d'enquête, Toulouse Métropole, service de la Réglementation urbaine,
    6 rue René Leduc, BP 3582131505 Toulouse Cedex 5

    Plus d'infos: toulouse-metropole.fr

 

Consulter le dossier d'enquête publique

  • sur toulouse-metropole.fr,
  • au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc à Toulouse, et dans les mairies des 36 autres communes de la Métropole.

 

 

 

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