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Dérogations au repos dominical

Arrêté municipal relatif aux dérogations au repos dominical accordées en 2017.

les commerces de détail, hors biens culturels, d'ameublement, de jardinage et de bricolage, employant des salariés sur la commune de Saint-Orens de Gameville sont autorisés à ouvrir les dimanches suivants :

  • 15 janvier,
  • 2 juillet,
  • 3 septembre, 2
  • 6 novembre,
  • 10, 17 et 24 décembre 2017.


Les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m', employant des salariés sur la commune de Saint-Orens de Gameville sont autorisés à ouvrir 7 dimanches parmi les 10 dimanches suivants :

  • 15 janvier,
  • 9 avril,
  • 2 juillet,
  • 3 septembre,
  • 22 octobre,
  • 26 novembre,
  • 3, 10, 17 et 24 décembre 2017.

Consultez ici l’arrêté.

 

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